Donald Trump : Une Condamnation Imminente Malgré les Tentatives de Report – La Cour Suprême Tranche
Dans une décision historique et retentissante, la Cour suprême des États-Unis a rejeté, par un vote serré de 5 voix contre 4, la demande de Donald Trump visant à retarder sa condamnation dans l’affaire des paiements dissimulés à New York. Cette décision pave la voie pour que le président élu soit condamné ce vendredi, soit quelques jours avant sa seconde investiture prévue le 20 janvier.
Jeudi, la plus haute juridiction du pays a refusé la requête d’urgence déposée par Donald Trump, qui sollicitait le report de son audience de condamnation. Les juges conservateurs Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh se sont prononcés en faveur de Trump. Toutefois, le président de la Cour suprême, John Roberts, et la juge Amy Coney Barrett ont rejoint les trois juges libéraux pour s’opposer à cette demande, formant ainsi une majorité inattendue.
Le juge Juan Merchan, chargé de l’affaire à New York, a fixé l’audience de condamnation à ce vendredi à 9h30 du matin. Cependant, il a indiqué que Trump ne ferait face ni à une peine de prison ni à des sanctions financières. L’ancien président participera virtuellement à l’audience depuis sa résidence de Mar-a-Lago, selon des sources proches du dossier.
Dans sa brève décision, la Cour suprême a affirmé que certaines préoccupations soulevées par Trump pourraient être examinées “dans le cadre habituel des procédures d’appel”. De plus, la Cour a estimé que l’impact de la condamnation sur les responsabilités présidentielles de Trump serait “relativement minime”, compte tenu de l’intention du tribunal de ne pas imposer de peine.
Rappelons que Donald Trump a été reconnu coupable en mai dernier de falsification de documents comptables, dans le cadre d’un remboursement de 130 000 dollars à son ancien avocat Michael Cohen. Ce montant avait servi à acheter le silence de l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels, afin d’empêcher la divulgation d’une prétendue liaison avant l’élection présidentielle de 2016. Trump a toujours nié ces accusations.
Face à cette condamnation, Trump conteste vigoureusement le verdict, invoquant une décision de la Cour suprême rendue en juillet dernier qui accorde aux anciens présidents une large immunité pour les actes officiels commis durant leur mandat. Ses avocats soutiennent que des éléments présentés lors de son procès concernaient des actions officielles de sa présidence, qui auraient dû être protégées par cette immunité. Le juge Merchan a rejeté cet argument en décembre, affirmant que les preuves fournies n’étaient pas liées à des actes officiels.
Les avocats de Trump ont par ailleurs plaidé devant la Cour suprême que cette condamnation imminente détournerait leur client de la transition présidentielle et mettrait potentiellement en péril la sécurité nationale. « La défense dans un litige pénal, à toutes les étapes – en particulier lors d’une condamnation criminelle –, est exceptionnellement accablante et éprouvante pour un accusé », ont-ils déclaré.
De son côté, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a balayé cet argument, soulignant qu’il existait un “intérêt public impérieux à procéder à la condamnation”. Il a ajouté que Trump n’avait fourni aucune preuve montrant que ses fonctions de président élu l’empêcheraient d’assister virtuellement à une audience qui ne durerait probablement pas plus d’une heure.
La situation a pris une tournure plus complexe avec la révélation d’un entretien téléphonique entre Donald Trump et le juge Samuel Alito, peu avant le dépôt de l’appel. Cette conversation, qui aurait porté sur l’emploi d’un ancien assistant d’Alito dans la future administration Trump, suscite de vives critiques.
Des élus démocrates, dont le représentant du Maryland Jamie Raskin, ont exigé la récusation d’Alito, dénonçant un manquement grave aux règles déontologiques. « La décision du juge Alito d’entretenir un appel personnel avec le président Trump – qui a manifestement une affaire active et profondément personnelle devant la Cour – démontre qu’il méconnaît fondamentalement les exigences élémentaires de l’éthique judiciaire », a déclaré Raskin.
Alito s’est défendu, affirmant que la conversation n’avait en aucun cas abordé la question de la condamnation ou toute autre affaire pendante devant la Cour. Néanmoins, cette révélation ajoute un nouveau chapitre aux tensions croissantes entourant la Cour suprême et son impartialité dans les affaires politiques majeures.
Cette affaire met en lumière les défis sans précédent auxquels les institutions américaines sont confrontées. Jamais auparavant un président élu n’avait été condamné dans une affaire pénale à la veille de son investiture. La décision de la Cour suprême souligne la primauté de la loi, même lorsqu’elle concerne les plus hauts responsables de l’État.
Alors que Donald Trump s’apprête à retrouver les clés de la Maison-Blanche, cette condamnation, même sans peine, risque d’assombrir le début de son second mandat. L’opinion publique et les institutions seront attentives à la manière dont il naviguera entre ses obligations présidentielles et ses démêlés judiciaires.
Source : CNN