Le mandat d’arrêt français visant Bachar Al-Assad remis en cause devant la cour d’appel de Paris
Le Parquet national antiterroriste demande l’annulation de ce mandat d’arrêt, émis le 14 novembre 2023, en raison de l’immunité personnelle absolue dont jouiraient les chefs d’Etat en exercice. La cour d’appel est appelée à trancher.
