Un dispositif similaire avait déjà été adopté au Parlement ces derniers mois, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré par deux fois, le jugeant sans rapport avec les textes auxquels il avait été ajouté.
Un dispositif similaire avait déjà été adopté au Parlement ces derniers mois, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré par deux fois, le jugeant sans rapport avec les textes auxquels il avait été ajouté.